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A la une - Dernier Conseil Municipal

République Française

Département de l'Aube

Commune de Feuges

 

Compte rendu de séance

Séance du 13 Février 2017

 

L' an 2017 et le 13 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de

 TRIBOT Philippe, Maire

 

Présents : M. TRIBOT Philippe, Maire, Mmes : HARTZ Marie-Noëlle, JEMIOLO Anita, LEQUIN Maria, MEHLINGER Fanny, MM : COLLARD Benoît, COQUILLARD Gérard, MOUGE Gilbert, RIDEY Patrick, SEGUELAS Rémi.

 

Excusé(s) ayant donné procuration : M. EMONET Emmanuel à M. MOUGE Gilbert

 

Nombre de membres

·         Afférents au Conseil  municipal : 11

·         Présents : 10

 

Date de la convocation : 07/02/2017

Date d'affichage : 07/02/2017

 

A été nommé(e) secrétaire : M. COLLARD Benoît

 

 

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

 

DEL13022017-1 - Départ des locataires - Rendu de la caution.

DEL13022017-2 - Opposition au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d'Agglomération.

DEL13022017-3 - Revalorisation des indemnités des élus au 1er janvier 2017.

 

 

Complément de compte-rendu:

 

Le Conseil Municipal à décidé:

- Au vu de l'état des lieux effectué le 31/01/2017, de restituer leur caution aux locataires sortants.

- De s'opposer au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d'Agglomération.

- D'étudier les deux solutions différentes s'offrant à lui au sujet de la maison communale:

·       Travaux estimés à 50 000 €

·       Vente après estimation par un expert

- De noter que des travaux sont prévus par le Syndicat Départemental des Eaux pour la réfection de 8 branchements en plomb.

- De déterminer les tours de garde pour les élections présidentielles et législatives 2017.

 

 

Séance levée à: 21:40

 

                                                                                                            En mairie, le 20/02/2017

                                                                                                                        Le Maire

                                                                                                                  Philippe TRIBOT

 


Date de création : 04/02/2017 @ 20:57
Dernière modification : 05/03/2017 @ 12:43
Catégorie : A la une
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